Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services réalisées par Djanni Studio (ci-après « le Prestataire ») pour ses clients (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent à toute commande passée auprès du Prestataire, que le Client soit un professionnel ou un particulier.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Djanni Studio - Gianni Jardin

Micro-entreprise - Création de sites web

SIREN : 102 087 822

SIRET : 102 087 822 00015

Code APE : 6201Z - Programmation informatique

Adresse : 4 boulevard Jules Verger, 35800 Dinard, France

Email : contact@djannistudio.fr

Téléphone : 07 49 54 74 98

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Djanni Studio propose des prestations de conception et développement de sites web, incluant notamment :

- Création de sites vitrines

- Refonte de sites existants

- Optimisation des performances et du référencement naturel (SEO)

- Intégration de maquettes et contenus

- Maintenance et mises à jour ponctuelles (sur devis)

- Abonnements de maintenance mensuels (paliers Essentiel, Confort, Sérénité)

- Options récurrentes (gestion de réseaux sociaux mensuelle)

Le détail précis de chaque prestation, ses caractéristiques et son périmètre sont définis dans le devis validé par le Client.

Les abonnements de maintenance et les options récurrentes sont régis par les dispositions spécifiques de l'article 17.

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi après échange avec le Client.

Le devis détaille : la nature des prestations, le calendrier prévisionnel, le prix total et les modalités de paiement.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis par le Client et réception de l'acompte prévu.

Les prix indiqués sont en euros (€) et nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Modalités de paiement :

- Un acompte de 50 % du montant total est demandé à la signature du devis pour démarrer le projet.

- Le solde (50 %) est dû à la livraison du site, avant sa mise en ligne définitive.

- Pour les projets supérieurs à 2 000 €, un paiement en 3 fois peut être proposé (34 % / 33 % / 33 %).

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, chèque.

Client professionnel : En cas de retard de paiement, une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

Client consommateur : En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour les abonnements mensuels (maintenance et options récurrentes) : voir les modalités spécifiques de l'article 17.

Les délais de réalisation sont indiqués à titre prévisionnel dans le devis et dépendent de la complexité du projet.

Délais indicatifs :

- Site vitrine : 2 à 4 semaines

- Site premium / refonte : 4 à 8 semaines

Ces délais courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, logos, accès).

Tout retard dans la transmission des éléments par le Client reporte d'autant le délai de livraison, sans responsabilité du Prestataire.

Livraison : La livraison est réputée effectuée à la date de mise en ligne du site ou à la date d'envoi par le Prestataire d'un email de livraison au Client.

Le Client s'engage à :

- Fournir les contenus nécessaires (textes, images, logos) dans les délais convenus.

- Désigner un interlocuteur unique pour faciliter les échanges.

- Valider les étapes clés du projet (maquette, développement, mise en ligne) dans un délai raisonnable.

- Régler les factures selon les modalités prévues.

En l'absence de retour du Client sous 15 jours ouvrés après une demande de validation, l'étape en cours est considérée comme validée.

Chaque projet inclut des phases de validation aux étapes clés : maquette, développement, contenu final.

Révisions incluses : Chaque étape de validation inclut jusqu'à 2 tours de modifications (retours mineurs : ajustements de textes, couleurs, disposition). Les retours doivent être transmis en un seul envoi groupé par tour, dans un délai de 7 jours ouvrés après présentation de l'étape.

Les modifications majeures (changement de structure, ajout de fonctionnalités, refonte de maquette) qui sortent du périmètre initial du devis feront l'objet d'un devis complémentaire.

Avant paiement intégral : Le Prestataire reste propriétaire de l'ensemble des créations (design, code source, contenus originaux) réalisées dans le cadre du projet.

Après paiement intégral : Le Client acquiert la pleine propriété du code source spécifique à son projet ainsi que les droits d'utilisation et d'exploitation du site livré, pour la durée du droit d'auteur et pour le monde entier.

Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire écrit.

Les outils, frameworks, bibliothèques et composants génériques développés ou utilisés par le Prestataire restent sa propriété et peuvent être réutilisés pour d'autres projets.

Sauf mention contraire dans le devis, l'hébergement et le nom de domaine ne sont pas inclus dans la prestation de création du site.

Le Prestataire peut accompagner le Client dans le choix et la mise en place de l'hébergement et du nom de domaine, mais ces services restent souscrits directement par le Client auprès du fournisseur de son choix.

Le Client reste propriétaire de son nom de domaine et de ses accès d'hébergement.

Client consommateur : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur.

Avant le début de la prestation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, par email à contact@djannistudio.fr. L'acompte sera alors intégralement remboursé.

Client professionnel : Le droit de rétractation ne s'applique pas.

Un formulaire type de rétractation est mis à disposition du Client consommateur sur simple demande par email à contact@djannistudio.fr, conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation.

Abonnements de maintenance et options récurrentes : Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, par email à contact@djannistudio.fr. Si l'exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai, le Client pourra être tenu de payer le prorata des services déjà rendus à la date de rétractation.

En cas de résiliation du contrat à l'initiative du Client après le début des travaux :

- L'acompte versé reste acquis au Prestataire.

- Si les travaux réalisés excèdent le montant de l'acompte, le Client devra régler le complément correspondant au travail effectué.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Pour la résiliation des abonnements de maintenance et options récurrentes, voir les modalités spécifiques de l'article 17.

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, dans le respect des règles de l'art.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total du devis validé, dans la limite des dispositions légales applicables.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

- Des contenus fournis par le Client (textes, images, données).

- Des dysfonctionnements liés à l'hébergement, au nom de domaine ou à des services tiers.

- De l'utilisation que le Client fait du site après livraison.

- De tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, panne technique généralisée, etc.).

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Client consommateur : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur de la consommation désigné par le Prestataire est :

AME CONSO (Association des Médiateurs Européens - Consommation)

197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Site : https://www.mediationconso-ame.com

Le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur après échec d'une réclamation écrite préalable adressée au Prestataire à contact@djannistudio.fr restée sans réponse satisfaisante pendant 1 mois.

Client professionnel : À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.

Client consommateur : Le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de contradiction entre les CGV et le devis, les dispositions du devis prévaudront.

17.1 Objet

Le présent article régit les abonnements mensuels souscrits par le Client, à savoir :

- Les paliers de maintenance (Essentiel, Confort, Sérénité) présentés sur la page /maintenance du site.

- Les options récurrentes (gestion de réseaux sociaux mensuelle) présentées sur la page /options du site.

Le détail des prestations incluses dans chaque palier ou option est précisé dans le devis ou bon de commande signé par le Client.

17.2 Souscription

La souscription à un abonnement résulte de la signature d'un devis ou d'un bon de commande dédié, distinct du devis de création éventuelle du site.

L'abonnement prend effet à la date de réception du paiement de la première facture mensuelle.

17.3 Tarifs

Les tarifs mensuels HT sont indiqués sur les pages /maintenance et /options du site, et rappelés dans le devis. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Évolution tarifaire : Le Prestataire peut modifier les tarifs avec un préavis de 60 jours notifié par email. Le Client dispose alors d'un délai de 30 jours pour résilier sans frais ni pénalité avant l'application du nouveau tarif.

17.4 Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, sans engagement minimum.

Il est reconduit tacitement chaque mois, jusqu'à résiliation par l'une des parties dans les conditions prévues à l'article 17.6.

17.5 Modalités de paiement

Une facture est émise par le Prestataire au début de chaque période mensuelle, payable à 7 jours par :

- virement bancaire,

- carte bancaire (lien de paiement transmis avec la facture),

- chèque.

Aucun prélèvement automatique n'est mis en place.

Retard de paiement : En cas de retard, les pénalités prévues à l'article 5 s'appliquent.

17.6 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans pénalité, par email à contact@djannistudio.fr.

Un préavis de 30 jours s'applique : la résiliation prend effet à la fin du mois civil suivant la demande. Le Client reste redevable des mensualités dues jusqu'à cette date.

Le Prestataire peut résilier l'abonnement dans les mêmes conditions, par email avec accusé de réception.

17.7 Impayé et suspension

En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, le Prestataire adresse une mise en demeure par email.

À défaut de régularisation sous 15 jours, les prestations de l'abonnement sont suspendues. À défaut de régularisation sous 30 jours, l'abonnement est résilié de plein droit.

La suspension n'affecte pas l'hébergement du site (couvert par l'article 10), qui reste assuré par le fournisseur d'hébergement choisi par le Client.

17.8 Restitution en fin d'abonnement

À la fin de l'abonnement, quel qu'en soit le motif, le Client conserve la propriété de son site, de son code source et de ses accès, conformément à l'article 9.

Une sauvegarde finale (base de données et fichiers) est transmise au Client par email sur simple demande, dans un délai de 15 jours suivant la résiliation.

17.9 Modification des prestations incluses

Le Prestataire peut faire évoluer le contenu d'un palier de maintenance ou d'une option récurrente (par exemple, ajout d'heures incluses, mise à jour des outils utilisés).

Toute modification substantielle défavorable au Client est notifiée par email avec un préavis de 60 jours. Le Client dispose alors d'un délai de 30 jours pour résilier sans frais ni pénalité.

17.10 Force majeure et responsabilité

Les dispositions des articles 13 et 14 s'appliquent aux abonnements.

Pour les prestations récurrentes, la responsabilité du Prestataire est limitée à trois mois d'abonnement, ce plafond étant distinct du plafond applicable aux prestations ponctuelles.