Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services réalisées par Djanni Studio (ci-après « le Prestataire ») pour ses clients (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent à toute commande passée auprès du Prestataire, que le Client soit un professionnel ou un particulier.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles sont communiquées au Client avec chaque devis et restent consultables à tout moment sur le site.

Djanni Studio - Gianni Jardin

Micro-entreprise - Création de sites web

SIREN : 102 087 822

SIRET : 102 087 822 00015

Code APE : 6201Z - Programmation informatique

Adresse : 4 boulevard Jules Verger, 35800 Dinard, France

Email : contact@djannistudio.fr

Téléphone : 07 49 54 74 98

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3.1 Prestations proposées

Djanni Studio propose des prestations de conception et développement de sites web, incluant notamment :

- Création de sites vitrines

- Refonte de sites existants

- Optimisation des performances et du référencement naturel (SEO)

- Intégration de maquettes et contenus

- Maintenance et mises à jour ponctuelles (sur devis)

- Abonnements de maintenance mensuels (paliers Essentiel, Confort, Sérénité)

- Options récurrentes (gestion de réseaux sociaux mensuelle)

Le détail précis de chaque prestation, ses caractéristiques et son périmètre sont définis dans le devis validé par le Client.

Les abonnements de maintenance et les options récurrentes sont régis par les dispositions spécifiques de l'article 20.

3.2 Évolution d'offre

Si le Client ayant souscrit l'offre Présence fait ultérieurement évoluer son site vers l'offre Vitrine ou Sur mesure, le montant déjà payé au titre de l'offre Présence est déduit du montant du nouveau devis.

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi après échange avec le Client.

Le devis détaille : la nature des prestations, le calendrier prévisionnel, le prix total et les modalités de paiement.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis par le Client et réception de l'acompte prévu.

Pour le Client consommateur, le devis comporte une case permettant de demander expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation (voir article 12).

Les prix indiqués sont en euros (€) et nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Modalités de paiement :

- Un acompte de 50 % du montant total est demandé à la signature du devis pour démarrer le projet.

- Le solde (50 %) est dû à la livraison du site, avant sa mise en ligne définitive.

- Pour les projets supérieurs à 2 000 €, un paiement en 3 fois peut être proposé (34 % / 33 % / 33 %).

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, chèque.

Client professionnel : En cas de retard de paiement, une pénalité de retard calculée sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage (soit 12,15 % pour le premier semestre 2026), sera appliquée, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

Client consommateur : En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour les abonnements mensuels (maintenance et options récurrentes) : voir les modalités spécifiques de l'article 20.

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et dépendent de la complexité du projet.

Délais indicatifs :

- Site vitrine : 2 à 4 semaines

- Site premium / refonte : 4 à 8 semaines

Ces délais courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, logos, accès).

Tout retard dans la transmission des éléments par le Client reporte d'autant le délai de livraison, sans responsabilité du Prestataire.

Livraison : La livraison est réputée effectuée à la date de mise en ligne du site ou à la date d'envoi par le Prestataire d'un email de livraison au Client.

Garantie de délais : Si la livraison n'intervient pas dans le délai convenu au devis pour une raison exclusivement imputable au Prestataire, le Client bénéficie d'une remise de 10 % du montant total du devis par semaine entière de retard, dans la limite du montant total du devis.

Cette garantie ne prive pas le Client consommateur des droits qu'il tient des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation en cas de manquement du Prestataire à son obligation de délai.

Le Client s'engage à :

- Fournir les contenus nécessaires (textes, images, logos) dans les délais convenus.

- Désigner un interlocuteur unique pour faciliter les échanges.

- Valider les étapes clés du projet (maquette, développement, mise en ligne) dans un délai raisonnable.

- Régler les factures selon les modalités prévues.

En l'absence de retour du Client sous 15 jours ouvrés après une demande de validation, le Prestataire adresse une relance écrite par email. À défaut de réponse dans un délai de 7 jours ouvrés suivant cette relance, l'étape en cours est considérée comme validée.

Chaque projet inclut des phases de validation aux étapes clés : maquette, développement, contenu final.

Révisions incluses : Chaque étape de validation inclut jusqu'à 2 tours de modifications (retours mineurs : ajustements de textes, couleurs, disposition). Les retours doivent être transmis en un seul envoi groupé par tour, dans un délai de 7 jours ouvrés après présentation de l'étape.

Les modifications majeures (changement de structure, ajout de fonctionnalités, refonte de maquette) qui sortent du périmètre initial du devis feront l'objet d'un devis complémentaire.

Avant paiement intégral : Le Prestataire reste propriétaire de l'ensemble des créations (design, code source, contenus originaux) réalisées dans le cadre du projet.

Après paiement intégral : Le Client acquiert la pleine propriété du code source spécifique à son projet ainsi que les droits d'utilisation et d'exploitation du site livré, pour la durée du droit d'auteur et pour le monde entier.

Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire écrit.

Les outils, frameworks, bibliothèques et composants génériques développés ou utilisés par le Prestataire restent sa propriété et peuvent être réutilisés pour d'autres projets.

Hébergement : Sauf mention contraire dans le devis, l'hébergement du site est assuré via la plateforme Vercel et est inclus dans la prestation, sans surcoût pour un usage standard de site vitrine. Si le trafic ou les besoins du site venaient à dépasser cet usage standard, le passage à une offre d'hébergement payante serait proposé au Client, qui reste libre de son choix de fournisseur.

Nom de domaine : Le nom de domaine n'est pas inclus dans la prestation. Il est enregistré au nom du Client auprès d'un registrar (coût indicatif de 10 à 15 € par an), qui en reste propriétaire. Le Prestataire accompagne le Client dans le choix et la configuration.

Le Client reste propriétaire de son nom de domaine et de ses accès d'hébergement.

Le Client consommateur bénéficie de plein droit, sans paiement supplémentaire, des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) : le Prestataire répond des défauts de conformité du bien ou du service livré par rapport au contrat. Le Client consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut demander la mise en conformité (réparation ou remplacement) et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie et des clauses des présentes CGV, qui ne peuvent ni les écarter ni les limiter.

Client consommateur : Pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (signature du devis) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (article L.221-18 du Code de la consommation).

Exercice du droit : Le Client notifie sa rétractation au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@djannistudio.fr ou par courrier. Les sommes versées, acompte compris, sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification.

Exécution anticipée sur demande expresse (article L.221-25 du Code de la consommation) : Si le Client consommateur souhaite que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il en fait la demande expresse sur un support durable : une case à cocher prévue à cet effet figure sur le devis. Dans ce cas :

- S'il exerce son droit de rétractation après avoir demandé l'exécution anticipée, le Client règle au Prestataire un montant proportionnel à la prestation déjà fournie jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

- Le Client qui a expressément demandé l'exécution anticipée et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée ne peut plus exercer ce droit après l'exécution complète de la prestation (article L.221-28 du Code de la consommation).

Abonnements de maintenance et options récurrentes : Le Client consommateur dispose du même délai de 14 jours à compter de la souscription. Le même mécanisme de demande expresse d'exécution anticipée et de paiement au prorata s'applique.

Client professionnel : Le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf dans les cas prévus à l'article L.221-3 du Code de la consommation.

En cas de résiliation du contrat à l'initiative du Client après le début des travaux :

Client consommateur : Le Prestataire conserve uniquement la part du prix correspondant au travail déjà effectué à la date de la résiliation, calculée au prorata de l'avancement du projet et justifiée sur demande. Si l'acompte versé excède cette part, l'excédent est remboursé au Client ; s'il lui est inférieur, le Client règle le complément.

Client professionnel : L'acompte versé reste acquis au Prestataire. Si les travaux réalisés excèdent le montant de l'acompte, le Client règle le complément correspondant au travail effectué.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Pour la résiliation des abonnements de maintenance et options récurrentes, voir les modalités spécifiques de l'article 20.

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, dans le respect des règles de l'art.

Client professionnel : La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total du devis validé. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde, ni lorsqu'elle priverait de sa substance l'obligation essentielle du Prestataire (article 1170 du Code civil). Le Prestataire ne répond pas des dommages indirects subis par le Client professionnel (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image).

Client consommateur : La responsabilité du Prestataire est engagée dans les conditions du droit commun. Aucune stipulation des présentes CGV ne supprime ni ne réduit le droit à réparation du Client consommateur en cas de manquement du Prestataire à l'une quelconque de ses obligations.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

- Des contenus fournis par le Client (textes, images, données).

- Des dysfonctionnements liés à des services tiers (nom de domaine, services externes intégrés à la demande du Client).

- De l'utilisation que le Client fait du site après livraison.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, panne technique généralisée, etc.).

Dans le cadre de ses prestations et du fonctionnement de son site, le Prestataire traite des données personnelles en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations détaillées (finalités, bases légales, destinataires et sous-traitants, durées de conservation, transferts hors Union européenne, droits des personnes) figurent dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de l'information délivrée au Client.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données : contact@djannistudio.fr

Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion du projet, notamment les données commerciales, techniques et financières ainsi que les accès et identifiants, pendant toute la durée du contrat et pendant 2 ans après son terme.

Ne sont pas concernées les informations tombées dans le domaine public, ou dont la divulgation est requise par la loi ou une autorité compétente.

Le droit du Prestataire de mentionner le projet dans son portfolio et ses supports de communication (article 9) n'est pas affecté par la présente clause, sauf accord contraire écrit.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Client consommateur : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous devez au préalable avoir adressé une réclamation écrite au Prestataire (contact@djannistudio.fr ou courrier). Vous pouvez ensuite saisir le médiateur dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation écrite (article L.612-2 du Code de la consommation).

Le médiateur de la consommation désigné par le Prestataire est :

AME CONSO (Association des Médiateurs Européens - Consommation)

197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Site : https://www.mediationconso-ame.com

Client professionnel : À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.

Client consommateur : Le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les présentes CGV et l'ensemble des documents contractuels sont rédigés en langue française, conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 (loi Toubon). Si une traduction en était fournie à titre de convenance, seule la version française fait foi.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de contradiction entre les CGV et le devis, les dispositions du devis prévaudront.

(Modèle prévu par l'annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Djanni Studio - Gianni Jardin, 4 boulevard Jules Verger, 35800 Dinard, France - contact@djannistudio.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

- Prestation concernée : ...

- Commandée le : ...

- Nom du consommateur : ...

- Adresse du consommateur : ...

- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ...

- Date : ...