Site internet par abonnement : vrai coût et propriété

Payer son site internet au mois n'est pas un piège en soi. Tout se joue sur trois lignes du contrat : la durée d'engagement, le titulaire du nom de domaine et la cession possible du contrat à un organisme de financement.

Personne ne les lit quand un commercial passe sur le chantier avec une tablette. La mensualité paraît légère, on signe, et le vrai prix apparaît le jour où l'on veut arrêter. Voici comment les lire, avec 6 questions à poser avant de signer.

Qu'est-ce qu'une location financière de site internet, et en quoi diffère-t-elle d'un abonnement ?

Une location financière est un contrat de site internet que l'agence cède à un organisme de financement, appelé bailleur : contrairement à un abonnement, vous ne payez plus l'agence mais ce bailleur, jusqu'au terme. C'est l'un des trois contrats possibles quand on paie son site au mois :

• L'outil en ligne : vous faites le site vous-même sur une plateforme, souvent résiliable au mois. En partant, vous gardez vos textes, rarement le site.
• L'abonnement d'agence : l'agence crée le site et vous le facture au mois, avec une durée minimale. Si vous partez avant, le site reste souvent chez elle.
• La location financière : vous signez avec l'agence, mais vous payez un bailleur qui ne s'occupe pas du site.

Repère : les mots "bailleur", "cessionnaire" ou "location financière" dans le contrat, ou une deuxième société nommée.

Selon la DGCCRF, le démarcheur se dégage de toute responsabilité, et le bailleur "exige alors que le contrat soit honoré jusqu'à son terme (48 mois, par exemple)". La Cour de cassation juge pourtant les deux contrats interdépendants : si celui de l'agence est résilié, la location peut tomber avec lui (arrêt du 17 mai 2013).

Combien coûte vraiment un site au mois sur 5 ans ?

Sur 5 ans, un site loué 150 € par mois pendant 48 mois coûte 7 200 €, plus du double d'un site acheté 1 490 € avec sa maintenance à 29 € par mois (3 305 €).

Sur 1 an, 3 ans et 5 ans :

• Outil en ligne à 29 € par mois : 348 €, 1 044 €, 1 740 €. Vous gardez vos textes et vos photos.
• Location à 150 € par mois sur 48 mois : 1 800 €, 5 400 €, 7 200 €. Le site ne vous appartient pas, sauf clause contraire.
• Site acheté 1 490 € (notre tarif Vitrine, hébergement compris) et domaine à 15 € par an : 1 505 €, 1 535 €, 1 565 €. Le site, le code et le domaine sont à vous.
• Le même site avec une maintenance à 29 € par mois : 1 853 €, 2 579 €, 3 305 €. Même propriété.

Mensualités données en exemple, montants sans TVA.

La lecture honnête : sur 5 ans, l'outil en ligne coûte moins cher que le site acheté avec maintenance. Être propriétaire n'est pas gratuit, la différence est ce que vous gardez en partant. Pour le prix d'achat, voyez la grille des prix d'un site vitrine en Bretagne.

Le jour où vous arrêtez de payer, qu'est-ce qui vous appartient ?

Quand vous arrêtez de payer un site au mois, vous gardez les droits sur vos textes et vos photos, le nom de domaine si vous en êtes le titulaire, et le site seulement si le contrat prévoit de vous le remettre.

Le nom de domaine est votre adresse internet. Pour un .fr, l'Afnic tient le registre :

"Le titulaire d'un nom de domaine est la personne (physique ou morale) qui figure comme tel dans la base Whois et qui détient ainsi les droits associés."

Guide pratique du titulaire, Afnic

Vérifier ce registre public, le Whois, prend une minute :

1. Ouvrez le Whois de l'Afnic et tapez votre adresse, sans le www.
2. Vous lisez le nom de votre entreprise : le domaine est à vous.
3. Vous lisez le nom de l'agence : elle en est titulaire, même s'il porte votre nom commercial. Le récupérer passera par elle, ou par la procédure de litige de l'Afnic.
4. Vous lisez "Diffusion Restreinte" : le titulaire est une personne physique, vous ou un prestataire à son compte. Demandez par écrit à quel nom le domaine est enregistré.

L'Afnic dit recenser "bon nombre de cas" de titulaire mal choisi, dont le prestataire qui enregistre le domaine à son nom "en lieu et place de son client".

Pour le reste, le contrat doit lister ce qui vous est remis en partant, jusqu'à l'accès à votre fiche Google.

Peut-on se rétracter d'un contrat de site internet signé sur le chantier ?

Oui : un artisan qui a conclu un contrat de site internet sur son chantier ou dans son atelier dispose de 14 jours pour se rétracter, à trois conditions. Il emploie 5 salariés ou moins, le contrat a été conclu hors établissement, et le site n'entre pas dans le champ de son activité principale.

Hors établissement veut dire signé en face à face ailleurs que chez le vendeur, ou juste après une telle rencontre, même en ligne. Cette protection, souvent appelée "loi Hamon", figure à l'article L221-3 du Code de la consommation.

Le délai de 14 jours (article L221-18) est prolongé de 12 mois si le vendeur ne vous a pas informé de ce droit dans les formes prévues (article L221-20).

Attention : un contrat négocié et signé uniquement par téléphone ou en ligne entre professionnels n'est pas couvert.

Ces repères ne remplacent pas un avis juridique : pour un litige, voyez un avocat ou le service juridique de votre Chambre de métiers, et signalez la pratique à la répression des fraudes (DDPP ou DDETSPP).

Quelles questions poser avant de signer un site au mois ?

Avant de signer un site au mois, obtenez six réponses écrites, sur la durée, le préavis, le nom de domaine, la sortie, la cession et le prix total :

1. Durée : combien de mois, et que se passe-t-il si j'arrête avant ?
2. Préavis : comment et quand puis-je résilier ?
3. Nom de domaine : à quel nom sera-t-il enregistré dans le Whois ?
4. Sortie : que me remettez-vous si je pars ?
5. Cession : le contrat peut-il être cédé à un bailleur ?
6. Prix total : combien vais-je payer en tout ?

Une réponse orale se prouve mal : exigez-la par écrit. Une réponse floue sur la cession ou le nom de domaine suffit à passer votre tour.

Ce qu'on fait différemment chez Djanni Studio

Chez nous aussi, la maintenance se paie au mois, à partir de 29 €. Nos réponses, écrites dans nos conditions générales de vente :

• Le site se paie une fois : à partir de 990 €, 1 490 € ou 1 990 € selon l'offre, moitié à la commande, moitié à la livraison.
• La maintenance est sans engagement : résiliation par e-mail ou en ligne, effective à la fin du mois suivant la demande (article 20.6).
• Aucun prélèvement automatique : chaque facture se règle par virement, carte ou chèque (article 20.5).
• Le nom de domaine est à votre nom, et vous en restez propriétaire (article 10).
• En partant, vous gardez le site, son code source et vos accès (article 20.8).

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Questions fréquentes

Un site internet sans abonnement, ça existe vraiment ?

Oui : le site est payé une fois et il vous appartient, si le contrat vous en cède les droits. Restent le nom de domaine, environ 10 à 15 € par an, et parfois l'hébergement. La maintenance devient une option, pas une condition pour rester en ligne.

J'ai déjà signé un contrat de 48 mois, que faire ?

Vérifiez où il a été conclu et si le droit de rétractation vous a été indiqué. Si les trois conditions sont réunies et que cette information manquait, vous pouvez vous rétracter jusqu'à 12 mois et 14 jours après la signature. Faites-vous conseiller avant d'arrêter de payer.

Ce qu'il faut retenir

Vous avez reçu une proposition de site au mois ? Lors du premier échange gratuit, on vous montre les trois lignes à vérifier dans le contrat.